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I-10, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Section 3.01
Disposition versions

Full text
3.01. Entre le 45e et le 60e jour précédant la date de clôture du scrutin, le secrétaire fait parvenir à chacun des membres de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec une liste des membres de la région dans laquelle il a son domicile professionnel ainsi qu’une formule de bulletin de présentation.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 6, a. 3.01.
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